Sarkozy, la police et les bavures
« La police de France est une police républicaine. Je suis ministre de l’Intérieur depuis quatre ans et on ne peut pas me mettre une bavure sur le dos, parce que j’ai dit aux policiers qu’ils ont des droits mais aussi des devoirs » Propos tenus par Nicolas Sarkozy sur Skyrock, le 17 mars 2007.
Depuis son arrivée au Ministère de l’Intérieur en 2002, Nicolas Sarkozy n’a cessé d’encourager les forces de police à « reprendre en main » les quartiers et à punir énergiquement les « voyous ». Ce discours musclé a été suivi dans les faits par un accroissement des violences policières. En effet, la police nationale est le service de sécurité le plus mis en cause pour son manque de déontologie devant la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), autorité administrative indépendante créée en 2000.
Brutalités policières impunies
Dans environ 200 affaires concernant la police examinées en six ans, la CNDS dit avoir relevé de nombreuses irrégularités dans les pratiques professionnelles. Il est ainsi fait état d’ « usage indu de la coercition » : conduite au commissariat sans procédure ultérieure, placement en garde à vue injustifié, parfois en l’absence évidente d’infraction, durée de garde à vue excessive. La CNDS dénonce également dans son dernier rapport et à plusieurs reprises des « violences illégitimes graves », des « fouilles à corps trop souvent banalisées », des gestes de maîtrise trop prolongés ayant conduit à des blessures (voire au décès), en particulier au cours d’expulsion d’étrangers en situation irrégulière.
Enfin, il ressort que les mineurs interpellés sont parfois gardés plusieurs heures dans le commissariat sans que leurs parents ne soient prévenus, ce qui est totalement contraire à la loi.
Dans son rapport annuel 2005, Amnesty International dénonçait elle aussi « l’impunité généralisée » qui caractérisait les affaires de violence commises par des policiers en France. Amnesty International a rassemblé des éléments montrant que les mauvais traitements et les homicides racistes imputables à des policiers depuis dix ans n’étaient pas des cas isolés.
Le document soulignait que le système judiciaire ne parvenait pas toujours à faire respecter l’obligation pour les responsables présumés de rendre comptes de leurs actes, ni le droit des victimes de violations des droits humains à obtenir réparation. Le fait que le gouvernement continue de ne pas répondre à ces violations a créé un climat d’impunité pour les forces de l’ordre, indiquait le rapport ; il en résultait une justice « à deux vitesses » dans la mesure où les plaintes déposées par les policiers étaient instruites plus vite que celles des victimes de violences policières. Dans leur grande majorité, ces affaires concernaient des étrangers ou des Français d’origine étrangère….
Racisme et discrimination
Nombreuses sont les institutions et associations indépendantes qui soulignent en effet le caractère raciste des brutalités physiques et verbales d’un certain nombre de fonctionnaires de police. Le problème du racisme a fait l’objet d’une étude spécifique de la CNDS en 2004, après « l’observation de situations et pratiques récurrentes mettant en scène les forces de l’ordre face à des minorités dites visibles ». Cette étude a montré que les jeunes policiers étaient touchés par des préjugés sur les banlieues, qui nuisaient à leur action.
En février et en mars 2006, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU a recommandé à la France l’adoption de nouvelles mesures de prévention, l’ouverture d’une enquête impartiale pour chaque plainte, des sanctions à la mesure de la gravité des infractions et la diffusion de l’information concernant les procédures de dépôt de plainte et les moyens d’obtenir réparation.
Enfin, dans un rapport publié au même moment, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (l’ECRI) a souligné que des plaintes continuaient d’être enregistrées au sujet de violences ou d’humiliations, d’injures verbales à caractère raciste ou encore d’actes de discrimination imputables à des policiers ou des gendarmes, des agents de l’administration pénitentiaire et des employés des lieux de rétention et des zones d’attente des personnes en instance.
Bavure « soupçonnée »…
Surtout, Nicolas Sarkozy sait jouer avec les mots et se montre volontiers provocateur en affirmant un peu plus d’un an après des émeutes de novembre 2005, qu’il n’assume aucune bavure de ses services.
Si aucune décision de justice n’a encore été rendue dans cette affaire, il convient néanmoins de rappeler que deux adolescents, Zyed et Bouna, sont morts électrocutés dans un transformateur EDF le 27 octobre 2005 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) à la suite d’une course-poursuite avec la police. En février dernier, deux fonctionnaires de police ont été mis en examen dans cette affaire pour « non-assistance à personne en danger ». Dans son rapport sur les circonstances de la mort de Zyed et Bouna, l’Inspection générale des services (IGS, la « police des polices ») avait estimé que les forces de l’ordre avaient fait preuve « d’une légèreté et d’une distraction surprenantes », notamment en omettant de prévenir EDF au moment où les jeunes pénétraient dans le transformateur.
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