Rachida Dati soumet l'idée d'une franchise à payer pour les plus démunis

Budget. Hier, elle a proposé que les justiciables sans moyens paient néanmoins un forfait.

MURIEL GREMILLET

QUOTIDIEN : vendredi 16 novembre 2007

Après les franchises médicales, les franchises judiciaires. Hier matin, lors du débat sur le budget de la justice, Rachida Dati a commis un impair qui aurait pu virer à la catastrophe, évoquant, l’instauration d’un «ticket modérateur justice». Il pourrait s’agir de faire payer un forfait aux personnes à bas revenus, bénéficiant de l’aide juridictionnelle (AJ). C’est-à-dire à ceux-là mêmes qui n’ont pas les moyens de se payer un avocat. L’idée vient du sénateur (UMP) de la Sarthe, Roland du Luart, qui avait fait cette proposition le 9 octobre dans un rapport visant à la réforme de l’AJ. Le rapport insistait sur la nécessité de laisser au bénéficiaire, une petite part des dépenses de justice liées à son affaire, le système «étant au bord de l’implosion». Le nombre de bénéficiaires de l’AJ est passé de 340 000 en 1992, à 904 000 en 2006. Pour un coût de 330 millions d’euros sur un budget de la justice de 6,5 milliards.

«Piste». La citation du rapport par la garde des Sceaux a jeté un froid. Y compris dans son propre camp. «J’avais entendu dire que c’était en réflexion, explique, Jean François Copé, le patron des députés UMP. Mais c’est un sujet qu’il faut discuter.» Discussion qu’il n’a manifestement eue ni avec la ministre, ni son entourage. «On aurait peut-être pu s’en passer, note un député UMP. Déjà qu’on est obligés de signer des pétitions pour sauver Rachida Dati…»

La gauche, via Arnaud Montebourg, a immédiatement dénoncé une «justice de classe» : «C’est comme si après avoir imposé une taxe sur les malades, on imposait une taxe sur les victimes.»

A la reprise des débats, dans l’après-midi, opération rétropédalage, orchestrée par le cabinet de la garde des Sceaux: «C’est une piste, le dossier n’est pas ouvert.» «Entre nous, le ticket modérateur existe déjà, justifie mollement l’UMP Philippe Houillon. L’AJ est déjà modulée.»

Ni cette nouvelle boulette, ni la bataille contre la carte judiciaire n’ont empêché l’adoption du budget de la justice, par 136 voix contre 81. Après des heures de débats assez saignants, dans un hémicycle étonnamment rempli pour une séance de jeudi après-midi, qui plus est un jour de grève. Toute l’après-midi, on a assisté à une visite de la France des tribunaux, de Bressuire, à Loudéac, en passant par Villefranche-de-Rouergue ou Aubusson, par des députés (droite et gauche confondues) poussant le raffinement à détailler les temps de transport par la route en cas de suppression de ces tribunaux.

Rurales. Les députés de circonscriptions rurales de gauche, comme Montebourg, ont accusé la ministre de créer un «désert judiciaire»: «Le monde rural se souviendra longtemps des mauvaises manières que vous lui faites.» En quittant le Palais Bourbon, l’entourage de Rachida Dati lui a fait remarquer que l’usage veut que l’on salue les députés, notamment d’opposition. Elle n’a pas trouvé grand monde pour accepter sa main tendue .

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