Sarkozy obtient partiellement gain de cause contre sa poupée vaudoue

La poupée vaudoue à l'effigie de Nicolas Sarkozy est attentatoire à la dignité du chef de l'Etat, mais elle restera en vente. Vendredi 28 novembre, la cour d'appel a infirmé le jugement du tribunal de Paris qui, le 29 octobre, avait débouté le président de la République de ses poursuites contre l'éditeur Tear Prod (Le Monde du 31 octobre). Mais la cour n'a pas donné suite à la requête de M. Sarkozy, qui demandait que sa figurine soit retirée de la vente. Les juges d'appel ont estimé que "la mesure d'interdiction sollicitée n'est pas proportionnée et adéquate", et qu'elle serait "spécialement attentatoire à la liberté d'expression".

En première instance, les juges avaient considéré que "la diffusion de la poupée litigieuse ne caractérise pas une atteinte fautive à son droit à l'image". Ils précisaient que "la caricature et la satire, même délibérément provocantes ou grossières, participent de la liberté d'expression". La cour d'appel a rejeté cet argument en soulignant que "le fait d'inciter le lecteur à avoir un rôle actif en agissant sur une poupée dont le visage est celui de l'intéressé (...) outrepasse les limites admises et constitue une atteinte à la dignité de cette personne".
Tear Prod, éditeur du coffret qui renferme la poupée, est condamné à payer la somme d'un euro à M. Sarkozy pour la réparation du préjudice. Il devra, en outre, apposer sur son produit un bandeau - "sur fond rouge en lettres noires de 3 mm de hauteur", précise l'arrêt - faisant mention de la condamnation. L'éditeur dispose de huit jours pour appliquer cette disposition ; au-delà, il encourra une amende de 100 euros par infraction constatée. Tout en se déclarant "satisfait" de la décision de la cour, MeThierry Herzog, l'avocat de M. Sarkozy, a déclaré qu'il devait consulter son client pour envisager "les suites à donner à cette affaire". Il pourrait décider d'engager une action devant la justice civile.