PARIS (Reuters) - La CFDT, la CGT, Force ouvrière et le Parti socialiste saluent les modifications apportées par le Conseil constitutionnel à la loi sur le temps de travail, tout en dénonçant un recul social pour les Français.
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Saisi par des parlementaires de l'opposition, le Conseil a validé jeudi l'essentiel de la loi, qui pourra donc, selon le gouvernement, s'appliquer à l'automne.
Mais il a retoqué des dispositions sur la fixation par accords collectifs du repos lié aux heures supplémentaires au-delà du contingent et sur la suppression des clauses sur les heures supplémentaires des conventions collectives existantes.
"La décision du Conseil constitutionnel réduit d'une manière significative les prétentions gouvernementales sur la remise en cause des 35 heures", déclare Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, dans un communiqué.
Selon le responsable syndical, la censure de dispositions "particulièrement dangereuses" ne doit pas faire oublier qu'a été validé un texte "négatif pour les salariés comme pour les entreprises" dans son volet sur le temps de travail.
Pour la CGT, ces modifications "sont plutôt positives mais elles n'occultent pas le reste des dispositions sur le temps de travail qui vont largement nuire aux conditions de travail et aux conditions de vie des salariés".
La CGT envisage désormais de contester le texte au regard du droit européen, a précisé une porte-parole.
"On saura mobiliser tous les moyens juridiques et les moyens syndicaux pour combattre ces mesures", a-t-elle déclaré.
FO, opposé à la position commune CGT-CFDT-Medef qui a servi de base au volet sur la démocratie sociale, s'est également félicité de la décision du Conseil tout en critiquant la loi.
"Le Conseil constitutionnel rappelle au législateur son obligation de déterminer des garanties minimales pour les salariés", écrit le syndicat dans un communiqué.
"Pour autant les dispositions en matière de temps de travail restent toujours socialement régressives", ajoute-t-il.
Pour le Parti socialiste, "ces censures constituent un sérieux camouflet pour le gouvernement".
Mais, poursuit son secrétaire national aux Entreprises, Alain Vidalies, "cette décision ne saurait pour autant masquer les graves dangers que recèle le reste du projet de loi dans sa partie relative au temps de travail".
Jean-Baptiste Vey, édité par Gérard Bon
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Incidents entre sans-papiers et forces de l'ordre au centre de rétention du Mesnil-Amelot
Publié par KOR*ETYKLe Centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne, a été le théâtre d'incidents, samedi 2 août. Deux départs d'incendies ont eu lieu alors qu'une manifestation de soutien aux sans-papiers se tenait devant le bâtiment. Selon la préfecture de Seine-et-Marne, "des retenus ont tenté de mettre le feu à des éléments de literie" de deux chambres différentes en fin d'après-midi. "A la suite de l'intervention rapide des gendarmes et des pompiers, les dégâts se limitent à trois matelas brûlés", a ajouté la préfecture.
Des militants ont manifesté devant le centre, samedi de 16 heures à 18 h 30, pour la destruction des CRA, la libération ainsi que la régularisation des retenus et des sans-papiers. Suite aux incidents à l'intérieur du centre, la préfecture a accusé "une vingtaine de manifestants" appartenant à l'association SOS Sans-papiers d'avoir incité les détenus à se révolter. Pour Rodolphe Nettier de SOS Soutien aux sans-papiers, "s'il y a eu émeutes et incendie (...) c'est uniquement parce que les forces de l'ordre empêchaient [les retenus] de manifester et donc d'avoir accès à leurs droits fondamentaux".
GRÈVE DE LA FAIM
Ismaël R., un Congolais retenu dans le centre du Mesnil-Amelot, a expliqué à LibéOrléans que les sans-papiers n'ont fait "que crier avec les manifestants présents à l'extérieur". "Alors, les policiers nous ont demandé d'arrêter et ont voulu nous faire rentrer sur le terrain de foot. Nous avons refusé, puis un incendie a éclaté. Les policiers ont alors insisté violemment, jusqu'à nous gazer et tabasser l'un des jeunes émeutiers", a-t-il affrimé. Interrogé par Reuters, le même Ismaël R. ajoute qu'un nombre indéterminé de pensionnaires ont entamé une grève de la faim illimitée pour protester contre l'attitude des forces de l'ordre et demander la libération "de la totalité des retenus qui sont, dans leur grande majorité, des travailleurs sans-papiers présents sur le territoire depuis plusieurs années".
Suite à ces incidents, le Parti socialiste a dénoncé dimanche la "politique injuste du gouvernement"."Ce nouvel incendie et l'usage de gaz lacrymogènes par la gendarmerie témoigne d'un climat de tension permanente dans la rétention des étrangers", a réagi Faouzi Lamdaoui. Pour le secrétaire national du PS à l'égalité, "la politique injuste du gouvernement crée des situations dangereuses tout à fait inacceptables, qui provoquent la révolte légitime des étrangers et de ceux qui défendent leurs droits". Le PS demande au gouvernement de "revenir à la raison et de traiter les étrangers avec davantage d'humanité, conformément aux principes de la République".
CAHIER DE DOLÉANCES
En réponse, Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, a accusé dimanche le PS d'"attitude totalement irresponsable". M. Lefebvre a affirmé que l'incendie dans ce centre est "à nouveau, comme lors de l'incendie du centre de Vincennes, le résultat de l'incitation à la violence par un collectif d'extrême gauche". "Un parti démocratique comme le PS n'hésite pas à excuser ces actes en prenant la responsabilité de les justifier", a-t-il poursuivi, en demandant, "outre des suites judiciaires à cette affaire", que les "collectifs d'extrême gauche et autres groupuscules violents ne puissent plus manifester à proximité de ces centres, au risque de provoquer des actes de violence, mais qu'ils ne soient autorisés à le faire que devant les préfectures".
Le CRA du Mesnil-Amelot, qui est situé en bout de piste de l'aéroport de Roissy, avait déjà connu des troubles pendant l'hiver 2007, lorsque des retenus avaient entamé une grève de la faim pour protester des conditions de rétention "indignes". Un cahier de doléance avait alors été rédigé, dénonçant un manque d'hygiène dans les sanitaires, des arrestations "arbitraires", des conditions de rétention "indignes", des fouilles "humiliantes" ou encore des comptages de nuit répétés.