l'affaire de l'interpellation violente de Virginie à Lyon,suite.

Relaxe totale pour Virginie !

source:rebellyon

Le verdict n’a été donné ce mercredi 6 juillet que vers 22 heures. Vu la longueur de cette audience, le procès de Luis et Christian, qui aurait dû avoir lieu ce même jour est reporté au vendredi 8 juillet à 14h (14ème chambre).

Lors de la "Manifestive contre toutes les frontières" du samedi 30 avril à Lyon, Virginie, 19 ans, a été interpellée vers 17 heures sans aucune raison et de façon très très violente, ce qui a choqué toute la foule présente sur la place des Terreaux. En fin de manif, suite à une charge de policiers place St Paul, 5 autres personnes ont été interpellées.

Mais il y avait des preuves : de nombreuses photos, un film amateur, des bandes de vidéosurveillance éventuelles et de nombreux témoignages recueillis très vite. Un collectif de soutien s’est constitué.

Tous les six ont refusés d’être jugés le 2 mai en comparution immédiate. Lors des procès les 25 et 26 mai, trois ont été condamnés : Philippe (un mois ferme), Alexandre (2 mois ferme et 1250 €), John (4 mois ferme), tandis que le juge Péju demandait pour les trois autres une commission rogatoire de l’IGPN, permettant d’étudier toutes ces preuves, pour Virginie, ainsi que Luis et Christian, avant un nouveau procès le 6 juillet pour ces trois-là.

Ce 6 juillet fut un procès d’anthologie. Il est quand même rare de voir des policiers de la BAC se faire humilier de la sorte, aussi bien par les magistrats que par le procureur, tout à fait à juste titre devant autant d’incohérences et d’acharnement bestial de la part de ces policiers. Il est rare d’entendre dire par magistrats et procureur que des policiers sont des menteurs. Les avocats des inculpé(e)s ont, dans leurs plaidoiries, dépassé le cadre de la seule demande de relaxe pour Virginie, en en faisant le procès des policiers de la BAC.

La salle d’audience était comble, tout le collectif de soutien et en plus 25 policiers. A l’issue de 6 heures d’audience (de 15h50 à 22h), Virginie est relaxée des trois chefs d’inculpation (appel à la rébellion, tentative de vol d’une arme d’un policier et rébellion) avec les "regrets" du procureur et des juges, c’est la vérité !

Virginie aura tout de même passé 25 jours en détention (y compris la garde à vue) après une arrestation violente physiquement et moralement..

L’audience s’est concentrée assez rapidement sur les demandes d’information (vidéos, photos...) et surtout les procès verbaux des policiers. Sans entrer dans les détails (l’heure viendra pour cela !), les policiers (7 au total) ont été passés "à la moulinette" par les juges (contenus contradictoires de leurs procès verbaux, coups donnés à Virginie, utilisation non règlementaire du taser...).

La conviction du tribunal fut assez rapidement comprise par les personnes présentes : Virginie n’a pas pu faire partie des quatre personnes, plus ou moins identifiées, suite à des dégradations et donc il n’y avait pas motif à son interpellation. Les accusations contre elle sont rapidement tombées grâce à la vidéosurveillance, les photos et les témoignages concordants des témoins (pas tous participants à la manifestive).

Virginie a également portée plainte contre les policiers. A suivre...

Nous nous bornerons ici à donner les réquisitions du procureur et le délibéré du tribunal, après les conclusions de l’enquête de l’IGPN. Pour un compte-rendu plus complet de l’audience voir l’article de REBELLYON : Manifestive : les « éboueurs » de la BAC recalés pour faux témoignages

CHEFS D’INCULPATION DE VIRGINIE

rébellion sur agents de la force publique
provocation à la rébellion
tentative de soustraire frauduleusement l’arme d’un policier

CONCLUSIONS DE LA COMMISSION ROGATOIRE DE L’IGPN

Des sept témoignages consignés par l’IGPN il en ressort que les conditions d’interpellation de Virginie se font sans brassards de police, avec une violence démesurée. Le taser n’aurait pas dû être utilisé sur Virginie car il n’y a pas de légitime défense.

De magnifiques albums, confectionnés par l’IGPN à partir des photos et des films, ont été compulsés sans cesse par les trois juges pendant les sept heures du procès.

« D’après la commission rogatoire, étant vêtue de la même façon tout au long de la manifestation, vous ne faites pas partie du groupe de quatre personnes à interpeller qui sont déguisées, dont l’une d’elles a lancé une pierre contre la vitre du QG de vidéosurveillance du batiment de la police municipale situé rue Pizay. D’autre part, il est absolument impossible que vous ayiez tenté de prendre l’arme d’un policier, celui-ci ayant son arme dans le dos. Enfin il apparaît que c’est une autre jeune fille qui a harrangué la foule ; si vous avez crié, c’est de peur ou d’angoisse. »

RÉQUISITIONS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

« J’abandonne toutes les poursuites vis à vis de Melle Virginie. »

« La police est là pour interpeller uniquement les fauteurs de troubles. Je ne conteste pas que la BAC intervienne en civil. Pour la BAC, c’est ce qui fait qu’elle est à craindre. Les policiers savent très bien que c’est une provocation policière. Cela crée de la tension. Je ne conteste pas la légitimité de la peur. Mais tout le monde se pose vraiment des questions comment on en arrive à un dossier qui met sérieusement en cause des dépositions de policiers qui fournissent des images complètement fausses de la réalité. Et tout le monde se pose vraiment des questions comment on en arrive à faire usage de violences qui ont pu dépasser largement au-delà de ce qui est nécessaire. »

« C’est totalement impossible de dire que Melle Virginie pouvait être cette personne qu’il fallait interpeller. On voit bien que Virginie faisait des gestes d’apaisement. »

« Je suis très désagréablement surpris que là les policiers n’aient pas reconnu leur erreur. Ce n’est pas sérieux. Je rend grâce à la présence d’esprit de certains témoins. Pourquoi les policiers ne reconnaissent-ils pas ces évidences ? »

« Pourquoi les policiers ont-ils agi de la sorte avec Melle Virginie ? La question reste posée. Trois réponses possibles restent en suspens :

1°) Il peut y avoir eu une confusion dans les nuages de gaz lacrymogènes.
2°) Il peut y avoir eu un souci pour certains de conforter la position défendue par leurs collègues.
3°) Il peut y avoir eu une volonté, en prenant une personne au hasard, de légitimer une interpellation qui s’était mal passée. »

« Il faut reconnaître la défaillance de certains policiers, qui peut être dommageable pour l’ensemble de la police. »

« Les conséquences ont été lourdes pour Virginie. Elle pourrait être condamnée pour toutes les inculpations, pour toutes les charges qu’elle n’a pas commises. Ce qui est grave, c’est que c’est sur la confiance, sur la parole des policiers que Virginie a fait 22 jours de prison. Que ce serait-il passé si on avait pas eu ces photos ? On aurait très bien pu lui imputer aussi toutes les dégradations commises à l’occasion de cette manifestation. »

« On ne peut pas tenir compte dans ce dossier de la parole des policiers. »

« Il n’y a pas d’aveu de la part des policiers ni sur la provocation à la rébellion, ni sur la tentative de vol de l’arme d’un policier. Je la relaxerait pour ces deux chefs d’inculpation. »

« Pour le délit de rébellion, elle n’a jamais dit qu’elle ne s’était pas débattue, mais elle dit qu’elle ne savait pas que c’était des policiers. Là je suis moins sûr qu’elle ne s’en était pas aperçue. Mais je ne suscite pas l’inculpation de rébellion étant donnée la rudesse de l’interpellation. Tout un chacun pourrait réagir dans le même cas avec beaucoup d’excitation comme elle. D’ailleurs elle ne se souvient pas. »

« Je ne souhaite pas qu’on entre dans le détail du procès des policiers. Il y a une plainte déposée contre les policiers qui va donner lieu à une enquête. Il y aura à ce moment-là, un autre débat judiciaire. »

« J’exprime mes sincères regrets à Virginie. Le parquet a requis de façon abusive son mandat de dépot. Elle a droit à la commission d’indemnisation. »

VERDICT DU TRIBUNAL DONNÉ PAR LE JUGE PÉJU

« La provocation à la rébellion n’est pas établie. La rébellion n’est pas caractérisée. Rien ne permet de penser que vous avez tenté de voler l’arme d’un policier. EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL VOUS A RELAXÉE.

En comparution immédiate, le président du tribunal n’a que les PV des policiers pour établir ses convictions. Il ne s’agit pas de faire le procès de la police. Mais, dans ce dossier, les PV des policiers sont plein d’ommissions, de contradictions et de choses qui ne sont pas fondées. Le tribunal ne peut pas travailler dans ses conditions sans des PV réels.

Nous vous présentons les regrets du tribunal. »

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Petites phrases du jour :

« Ces gens-là ne nous aiment pas de toute façon » : un policier de la BAC sur le grill. Il a eu beaucoup de mal a expliqué les versions contradictoires de ses procès verbaux et sa nouvelle version en audience. Il était très nerveux et franchement mal à l’aise.

« En aucun cas je mentirais dans une interpellation qui va tourner de cette façon ! » : un policier au juge disant que le PV ne correspond pas à la réalité.

« Effectivement, si j’avais su que cette affaire prendrait cette ampleur, j’aurais fait un PV plus précis. » : un autre policier.

« Le taser, ça m’a coupé la cage thoracique, à quatre reprises ! Les décharges électriques, ça fait super mal ! » : Virginie, alors qu’un policier parlait d’une seule décharge électrique légère.

« Des guerriers anarchistes révolutionnaires... » : Me Versini, l’avocat des policiers. « C’est l’état de siège » : un policier, alors que les photos montrent une ambiance totalement festive avant l’arrivée de la BAC.

« La BAC, ce sont des éboueurs de cette France-là... » : dans les conclusions de Me Versini, repris par Me Frédérique Penot, l’avocate de Virginie. Quelle haine ! L’avocate précisera qui si « la BAC ce sont les éboueurs » alors c’est grave si nous sommes considérés comme « des déchets » !!!

« ... C’est un mensonge en bande organisée ; cela met l’accent sur certaines pratiques de la BAC. » : Me Frédérique Penot.

Association TÉMOINS
temoinslyon (¤) free.fr

Liberté,égalité,fraternité...mais plus devant la justice! triste constat ou exagération (source:rebellyon.info)

(Cet article semble manquer d'impartialité et d'objectivité mais lisez le bien, il faut malheureusement constater qu'il résume le climat sécuritaire malsain que le ministère de l'intérieur fait régner depuis cinq ans en France...)

"ils faut arreter de considerer tout le monde comme de dangereux criminels"

C’est loin d’être le cas !

Sont considérés, non pas comme des criminels, mais de simples "racailles" qui ne comprennent que la force, la violence et la taule :
les jeunes de moins de trente ans, n’habitant pas les hauts de seine
les personnes utilisant le droit de manifester
les personnes ne disposant pas de plus de 1500 euros par mois de revenu mensuel
les personnes autres que celles affichant les caractères physiques de la "race blanche"
les personnes s’opposant d’une quelconque manière aux injustices institutionnelles

Pour toutes ces personnes, il est entendu par les forces de l’ordre, leur hiérarchie et ceux qui les utilisent, qu’il ne saurait être question de les voir "profiter" des libertés individuelles qui n’existent que pour les entrepreneurs, les actionnaires, les membres du gouvernement et les députés dûment protégés par l’immunité parlementaire.

Notre société actuelle, en cela dans la ligne de toutes celles qui l’ont précédé, dispose expressément qu’un homme qui viole une petite fille ne doit pas passer plus de dix ans derrière les barreaux, tandis que celui qui vole une banque ne saurait écoper de moins de quinze années incompressibles. Il n’y a réellement de crimes que contre la propriété. Deviendront criminels ceux qui s’attaqueront "aux biens d’autrui". Ceux qui s’attaquent "à la personne d’autrui" seront moins sévèrement punis, sauf évidemment si cet "autrui" s’avère exclu de la liste ci-dessus...

Relisons La Boetie. La servitude est volontaire. La police est à notre service, et si nous ne voulions plus de ces abus, ils cesseraient rapidement. Mais combien d’entre nous sont prêt à renoncer à l’espoir de devenir riche ? Tout vient de là. Si l’on accepte l’injustice et l’inégalité, il faut l’accepter jusqu’au bout.

Il est fréquent dans notre pays d'être condamné pour rebellion pour avoir subit des violences policières

La police a toujours raison... à la Cour d’appel de Lyon

Publié mardi 21 février 2006

En Cour d’appel, à l’audience du 19 janvier, l’avocat général requiert une peine de prison assortie de sursis contre Virginie, pourtant relaxée en première instance.

Virginie, arrêtée violemment lors de la manifestive du 30 avril, est accusée d’avoir dégradé la vitrine du poste de police de vidéosurveillance, d’avoir appelé à l’émeute et de s’être rebellée durant son arrestation. En première instance, après une enquête de l’IGPN qui prouvait les mensonges policiers et l’innocence de Virginie, elle a été relaxée, le juge et le procureur s’excusant de l’avoir mis 3 semaines en détention préventive et l’incitant à porter plainte contre la police pour les violences qu’elle a subies.

Ce jeudi 19 janvier, elle comparaissait devant la 4ème chambre de la cour d’appel de Lyon. Elle était toujours du coté des accusés et les policiers des victimes. Ces derniers n’ayant pas apprécié le premier jugement, ils ont fait appel, appuyés par le procureur général (Voir les articles de Rebellyon : Les éboueurs de la BAC recalés pour faux témoignages - Relaxe totale pour Virginie - Les policiers et le parquet font appel ). Le procureur de ce nouveau procès a requis une peine de prison assortie d’une peine avec sursis pour punir « la rébellion ».

La Cour d’appel est présidé par le juge Grégoire Finidori, de réputation nationale pour ses jugements abusifs. Ici il est le roi. Il trône entouré de sa cour ; ses deux assesseurs l’admirent, sourient à ses vannes, certains avocats viennent le saluer, il paraît fier de l’affluence exceptionnelle de l’après midi. Du monde pour soutenir Virginie mais aussi une vingtaine de policiers en civil, un escadron de CRS prêts à intervenir dans la salle des pas perdus. Et plusieurs fourgonnettes devant le Palais. Dans le murmure de la salle, un bébé pousse un petit cri. « les enfants n’ont pas leur place ici » prévient le juge Grégoire Finidori, ici c’est lui le boss.

L’après midi commence avec deux affaires où les prévenus sont accusés d’ « outrage et rébellion ». Finidori interroge le second accusé : « qu’est ce que vous avez donc contre les policiers ? » Après une interruption, la cour rend le verdict pour ces deux premières affaires. Aucun des deux prévenus n’avaient agressé physiquement les forces de l’ordre mais les « outrageux » sont condamnés. Finidori commente « On ne va pas tolérer que les gendarmes se fassent tabasser dans les rues ». Et qu’une jeune fille se fasse tabasser par des policiers dans la rue, est-ce tolérable ? C’est la question à laquelle le juge doit répondre maintenant.

Procès en appel de Virginie

Un des deux assesseurs rappelle les faits. Le 30 avril 2005 a lieu à Lyon une manifestation d’ « anarcho libertaires », qui en fait était une manifestation festive. Virginie préférera le terme plus juste de « défilé ». Durant ce carnaval techno, les forces de police constatent des dégradations sur le poste de police qui commande la vidéosurveillance de la ville de Lyon. Les membres de la BAC infiltrés dans le cortège en civil reçoivent l’ordre d’arrêter les auteurs de ces dégradations. Arrivée Place des Terreaux, Virginie voit une bagarre éclatée, elle veut s’interposer ; mais dans la bagarre, trois hommes la traînent par terre, elle se débat, ils lui mettent 3 coups de taser et la menottent à la roue d’une de leur voiture. Elle sera ensuite emmenée au poste, elle comprend alors qu’il s’agissait de policiers.

Au premier procès, à l’aide des vidéos de surveillance ainsi que d’une vidéo et des photos amateurs, l’enquête de la police des polices a démontré que Virginie n’a pas participé aux dégradations. Par contre, ces films montrent bien le lynchage qu’elle a subi de la part des policiers qui ne portaient pas de brassard les identifiant. Malgré ces éléments, les policiers de la BAC continuent de maintenir leurs déclarations comme quoi elle est bien responsable des dégradations, en plus elle s’est débattue et a même essayé de dérober l’arme d’un des policiers selon les accusateurs. Arnaud Mandon, un des policiers de la BAC persiste : « j’étais sur les lieux, je sais ce qui s’est passé, pour moi c’est elle, si on me demande, c’est elle ».

Virginie rappelle qu’elle ne savait pas que c’était des policiers. Ils reconnaissent ne pas porter de brassard à ce moment là, mais affirment qu’on pouvait les reconnaître car ils avaient une radio et une arme dissimulée (mais si en civil, le citoyen doit les reconnaître, pourquoi se mettre en civil alors ?) Ils précisent qu’elle était hystérique, qu’ils ont du mal à la maîtriser d’où l’utilisation du taser. (Pour les trois cowboys baraqués d’un mètre 90 contre une jeune fille de 19 ans de 1 mètre 60, ils disent que l’utilisation d’une arme est justifiée). Virginie n’apprécie pas et demande des excuses quant à l’utilisation de cette arme, qu’elle a eu à subir sans raison non pas une fois, mais plusieurs fois..

Après le rappel des faits, l’avocate de Virginie lui pose quelques questions pour bien rappeler que c’est elle qui a décidé d’aller vers la bagarre, pour « séparer » les gens. Virginie précise qu’au vu de ce que cela lui a coûté de vouloir interrompre un affrontement, elle ne recommencerait plus. Elle a l’air fatiguée de s’expliquer une nouvelle fois sur cette affaire où les preuves de son innocence ont été apporté en première instance.

Mais Me Versini, qui défend la police depuis 10 ans avec fierté (il va le rappeler plusieurs fois), lui, ne croit pas à ces preuves. Il va pendant 25 minutes faire un plaidoyer avec beaucoup de forme et peu d’arguments. D’abord, Me Versini ne croit pas à l’audiovisuel (le style 19^ème siècle qu’il donne à son phrasé et ses gesticulations l’empêche-t-il de croire à la technologie du XXème ?). Pour lui, les photos ne sont que des instants et on peut leur faire dire ce qu’on veut. Il se gardera d’évoquer la vidéo surveillance, dont il est sans doute par ailleurs un ardent défenseur, sûrement parce qu’elle n’est pas prévue pour filmer les bavures policières. Ensuite, pour lui, on ne peut pas remettre en cause la parole de la BAC. Il nous a fait une belle apologie de ces policiers qui « passent leur journée à reconnaître les délinquants, c’est leur travail » donc « ils n’ont pu connaître une telle bévue, on ne peut douter ». Quant à la visibilité obligatoire durant une intervention, il estime que le tonfa était un signe distinctif suffisant pour comprendre qu’il s’agissait de policier, et l’utilisation du taser est justifiée par une note du ministère de l’intérieur précisant que l’usage de cet arme est permis « pour réduire la résistance d’un manifestant ».

Malheureusement pour lui comme le précisera ensuite une des deux avocates de la défense, Me Frédérique Penot et Me Stéphanie Zahnd-Cartier, cette terrible note ministérielle est ultérieure au fait, elle rappelle donc qu’on peut utiliser le taser uniquement en cas de légitime défense. Elle rappellera aussi les nombreux témoignages recueillis par l’IGPN qui attestent la non visibilité policière ainsi que la violence disproportionnée des policiers. Aux photos qui « ne sont que des instants », elle opposera la vidéo surveillance qui prouve l’innocence de Virginie.

Versini a terminé son show en rappelant qu’il était un avocat propre, un vrai, que ça faisait 10 ans qu’il « officie à la défense de la police » et qu’il ne serait pas ici si ses clients avaient commis de tels agissements. Sa seule présence ici prouve que les policiers ont raison et « il en va de la dignité de la robe » de rétablir la loi qui n’a « pas été respectée par la première juridiction ». Un peu plus on aurait dit qu’il allait menacé de démissionner si on ne lui donnait pas raison ! Bref un argumentaire musclé.

C’est au procureur général Renzi de partir dans un monologue de vingt minutes. Monologue qui commence par une sombre explication pour rappeler que la justice est une institution respectable qui fait bien son travail, preuve en est la présence de Virginie ici même qui a le droit de se défendre. Il a aussi rappelé que si on commençait à remettre en cause les PV des policiers, on ne s’en sortirait pas et il a rappelé la règle : « les PV sont des preuves jusqu’à preuve du contraire ».

Sur le fond, il a laissé « le soin à la Cour de juger », ne savant pas trop quoi penser hormis le fait que pour lui, il y avait bien eu délit de rébellion de la part de Virginie, puisqu’elle-même affirmait s’être débattue. Il a oublié d’entendre qu’elle s’est débattue par « instinct de survie » et non pas pour casser la gueule à 3 policiers, qui faisaient tous 2 fois son poids. Mais pour le procureur, « peu importe qu’elle soit coupable », elle s’est débattue, donc il y a eu rébellion. En gros, si des flics vous tabassent dans la rue sans raison, surtout ne vous débattez pas, ils ont raison. Pour ce délit, il réclame une peine de prison assortie à du sursis.

Ensuite, la défense a, comme on l’a dit, démonté point par point l’argumentaire du Versini show. Elle a rappelé qu’on peut s’opposer à des décisions injustes, que la rebellion dans ce cas est même un devoir et non un délit. Puis la seconde avocate a rappelé que Virginie a subi depuis presque un an un acharnement judiciaire, avec notamment trois semaines de cellule ; enfin elle a élargi le débat sur la confiance en la justice, et faisant un parallèle avec l’affaire d’Outreau, elle a dit qu’on ne peut plus condamner désormais sur des mensonges policiers avérés.

Finidori, plus attentif à savoir le nom du journaliste qui est entré dans la salle en lui demandant sa carte de presse, qu’aux argumentaires des avocates de la défense a annoncé le rendu du verdict pour le 23 février.

La décision est donc tombée : trois mois de prison avec sursis, cinq années de mise à l’épreuve avec annulation des droits civiques pendant cette même période, plus des dommages et intérêts à verser aux deux keufs ! Mais ne perdons pas espoir : un pourvoi en cassation est en route....

Reportage du journal télévisé sur cette affaire dans la section vidéo :un peu de bavures, titre: bavure à Lyon.

Sources: rebellyon.info

UN PEU DE PUB!

U n blog qui mène le même combat que le notre que je vous recommande:

http://revelations4.blogs.fr/

Le fils de Sarkozy réparera t'il ses fautes tout simplement avec l'argent de papa?

Un des fils Sarkozy au tribunal correctionnel

Jean Sarkozy comparaîtra au tribunal correctionnel le 4 décembre. Il est poursuivi pour délit de fuite et dégradation de bien.

Les Sarkozy dans la tourmente

Jean Sarkozy s’est fait représenter par son avocat, Me Thierry Herzog mardi 11 septembre au matin devant la 10e chambre. Il est poursuivi pour délit de fuite, défaut de maîtrise de son véhicule, non-respect des distances de sécurité et dégradation légère d’un bien appartenant à autrui. Jean Sarkozy aurait eu un accrochage avec M’Hamed Bellouti. Jean Sarkozy aurait percuté en scooter l’arrière d’une voiture et ne se serait pas arrêté. Ces faits remontent au 14 octobre 2005 à Paris.

Le juge a ordonné le versement d’une "consignation" de 850 euros par le plaignant. Cette consignation doit être versée avant le 12 novembre.

4 000 euros seraient réclamés à titre de dommages et intérêts et 260 euros pour frais de réparation. M’Hamed Bellouti souhaite « si on va à l’audience, que les choses soient réglées d’une manière juste et impartiale » et n’exclut pas le règlement du litige à l’amiable avant l’audience du 4 décembre.

Jean Sarkozy qui n’était pas présent « s’expliquera et réserve ses déclarations pour le tribunal », déclare Me Herzog.